L’explosion des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) révolutionne l'organisation de travail dans les grandes entreprises avec l’avènement du nomadisme des collaborateurs. Cette évolution modifie profondément les espaces de travail au sein des immeubles de bureaux pour devenir plus évolutifs, mieux partagés et plus collaboratifs.
Ces technologies offrent également de nouveaux outils de travail aux entreprises et à leurs salariés. Les collaborateurs restent « en contact » à tout moment avec leur entreprise pour répondre rapidement à l’attente d’un client ou d’un prospect. Les « smartphones » ou « iphone » sont de véritables « postes de travail » qui accompagnent les professionnels dans leurs déplacements ou chez leurs clients. Ils sont la source d’une meilleure performance commerciale et d’une productivité accrue des salariés dans le traitement des tâches quotidiennes.
Les TIC sont tout autant un atout essentiel pour les TPE (Très Petites Entreprises), les Professions Libérales ou les « Freelances », tous en recherche de résultats rapides avec des moyens humains réduits.
La capacité à être joignable partout ne garantit pas pour autant le meilleur accueil possible à son client tout le temps. La messagerie vocale de son portable est souvent une première source d’insatisfaction pour le client qui appelle. La relation humaine reste le complément indispensable d’une technologie bien utilisée. Le développement des centres d’appels a démontré la nécessité de garder le lien humain. A ce titre, les plateformes d’ «accueil téléphonique » allie la rapidité de « décroché » de l’opératrice avec l’accueil humain et personnalisé attendu par le client. La prise en charge immédiate de son appel fait souvent patienter le client qui sait que son interlocuteur sera informé dès qu’il sera à nouveau disponible.
L’équipe des opératrices d’accueil du Centre d’affaires Vannetais s’est récemment dotée d’un serveur intranet/extranet dédié à la qualité d’accueil téléphonique de sa clientèle hébergée. Consultable d’un iphone ou d’un poste de travail connectés à internet, chaque tpe ou professionnel en déplacement peut, s’il le souhaite, rester en contact avec notre secrétariat. Nous l’informons automatiquement et en temps réel des contacts et messages à prendre en compte à la suite de son rendez vous, de sa réunion ou d’une période d’absence prolongée.
Ce service est très apprécié des clients durant leurs déplacements ou en complément de leur organisation. Le budget est souvent jugé peu onéreux eu égard au service clientèle rendue.
samedi 20 novembre 2010
mercredi 23 juin 2010
2 NOUVELLES SOCIETES INSTALLEES AU CENTRE D'AFFAIRES VANNETAIS
Compte Rendu de la rencontre du 17/06/2010 : thème « création – développement d’entreprise »
A l’issue d’une matinée où les participants et professionnels du Centre ont pu échanger entre eux de manière informelle sur les thèmes aussi variées que « réaliser son étude de marché,.. établir un business plan, trouver des financements, choisir son statut, etc…
Mr Philippe Jestin, gérant a accueilli l’ensemble des invités du Centre pour le cocktail donné à l’occasion de cette journée.
Cela a été l’occasion de présenter 2 sociétés nouvellement installées au Centre d’affaires dont les activités illustraient bien les thèmes de la création et du développement d’entreprise:
La société ABALANE représentée par Mme Plénière, gérante. Cette société accompagne les entreprises et porteurs de projet dans leur gestion quotidienne par la mise en place de solutions administratives et financières adaptées.
La société EXATRANS représentée par Mr Lenoir, cabinet de conseil en transmission/reprise d’entreprises. Cette société met en relation des repreneurs et cédants d’entreprise.
Ce type d’échanges appréciés des professionnels amènera naturellement à organiser d’autres évènements de convivialité et d’information sur un bon nombre d’autres sujets d’actualités touchant à la vie des entreprises. Le Centre a prochainement en ligne de mire la publication d’ un « livre Blanc » sur la création – développement d’entreprises et un annuaire des professionnels hébergés qui seront proposés à la rentrée de septembre aux internautes visitant son site www.centredaffairesvannes.com. Un blog et un forum permettent déjà aux porteurs de projets de communiquer avec le Centre de manière régulière.
A l’issue d’une matinée où les participants et professionnels du Centre ont pu échanger entre eux de manière informelle sur les thèmes aussi variées que « réaliser son étude de marché,.. établir un business plan, trouver des financements, choisir son statut, etc…
Mr Philippe Jestin, gérant a accueilli l’ensemble des invités du Centre pour le cocktail donné à l’occasion de cette journée.
Cela a été l’occasion de présenter 2 sociétés nouvellement installées au Centre d’affaires dont les activités illustraient bien les thèmes de la création et du développement d’entreprise:
La société ABALANE représentée par Mme Plénière, gérante. Cette société accompagne les entreprises et porteurs de projet dans leur gestion quotidienne par la mise en place de solutions administratives et financières adaptées.
La société EXATRANS représentée par Mr Lenoir, cabinet de conseil en transmission/reprise d’entreprises. Cette société met en relation des repreneurs et cédants d’entreprise.
Ce type d’échanges appréciés des professionnels amènera naturellement à organiser d’autres évènements de convivialité et d’information sur un bon nombre d’autres sujets d’actualités touchant à la vie des entreprises. Le Centre a prochainement en ligne de mire la publication d’ un « livre Blanc » sur la création – développement d’entreprises et un annuaire des professionnels hébergés qui seront proposés à la rentrée de septembre aux internautes visitant son site www.centredaffairesvannes.com. Un blog et un forum permettent déjà aux porteurs de projets de communiquer avec le Centre de manière régulière.
samedi 22 mai 2010
JOURNEE CREATION - DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISE AU CENTRE D'AFFAIRES - JEUDI 17 JUIN 2010
Le Centre d’affaires Vannetais propose cette nouvelle rencontre le JEUDI 17 JUIN 2010 de 08H30 à 17H30 sur les SUJETS CLES de la CREATION D’ENTREPRISE.
Le centre d’affaires Vannetais mettra ses installations et son expérience à la disposition et à l’accueil d’une communauté de compétences, créateurs ou futurs entrepreneurs souhaitant échanger sur la création d’entreprise.
Quel statut ? : Les nouvelles dispositions de l’« auto-entrepreneur », le nouveau statut de l’EIRL, les autres structures juridiques possibles et la comparaison des formes sociales.
Quel financement ? Les aides à la création, les financements, comment préparer un business plan?
Quel Marketing - Vente ? Comment communiquer à petit budget et trouver ses
premiers clients ?
Quelle logistique pour démarrer ? Comment réduire ses charges au maximum ?
Quels réseaux pour se faire accompagner ? Sur quels réseaux compter pour se faire aider ?
Pour tous renseignements sur le programme de cette journée.
cda@centredaffairesvannes.com
http://www.centredaffairesvannes.com/
Le centre d’affaires Vannetais mettra ses installations et son expérience à la disposition et à l’accueil d’une communauté de compétences, créateurs ou futurs entrepreneurs souhaitant échanger sur la création d’entreprise.
Quel statut ? : Les nouvelles dispositions de l’« auto-entrepreneur », le nouveau statut de l’EIRL, les autres structures juridiques possibles et la comparaison des formes sociales.
Quel financement ? Les aides à la création, les financements, comment préparer un business plan?
Quel Marketing - Vente ? Comment communiquer à petit budget et trouver ses
premiers clients ?
Quelle logistique pour démarrer ? Comment réduire ses charges au maximum ?
Quels réseaux pour se faire accompagner ? Sur quels réseaux compter pour se faire aider ?
Pour tous renseignements sur le programme de cette journée.
cda@centredaffairesvannes.com
http://www.centredaffairesvannes.com/
mercredi 12 mai 2010
AUTOENTREPRENEUR - SOIREE THEMATIQUE AU CENTRE D'AFFAIRES VANNETAIS
« GENERATION AUTO –ENTREPRENEUR »
- Pour aller plus loin dans son projet d’auto-entrepreneur:
Pôle emploi Rue du Capitaine Jude à Vannes– atelier Mr Jean Noël COZIC 0297544621
Le guide pratique de l’auto-entrepreneur – Edition Eyrolles
http://www.lautoentrepreneur.com/ - http://www.apce.com/ - http://www.netpme.fr/ – http://www.planete-auto-entrepreneur.com/
- Historique:
01/01/2009 – Naissance du régime de l’auto-entrepreneur. Plus de 120 000 auto-entrepreneurs au 1° trimestre 2009
58 313 entreprises ont vu le jour en février, ce qui représente une hausse de 33 % en 2010 par rapport à février 2009. La comparaison des cinq derniers mois (octobre 2009 à février 2010) avec la période équivalente de l'année précédente montre une croissance de 89 % du nombre de créations.
83% de notoriété – 1/3 des français se disent prêts à tester ce régime
Profil : 37% sont salariés, 8% retraités, âge moyen 40 ans
Activités : Conseil, services à la personne, commerces ambulants, services informatiques, et e-commerce
- Conditions d’éligibilité au statut de l’auto-entrepreneur :
Personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale ou professions libérales (sous conditions RSI ou CIPAV) ; régime micro social et micro fiscal de l’entreprise individuelle ; une seule auto-entreprise par personne physique (avec plusieurs activités complémentaires possibles).
- Activités exclues : activités agricoles et immobilière relevant de la tva ou msa, location de matériel et biens de consommation durables, vendeurs à domicile, artistes.
Toutes autres activités possibles sous respect des obligations légales incombant aux professions réglementées (artisans, services à la personne…)
- CA : inférieur à 80 000€ (vente de marchandise) et 32 000€ (prestations de services)
Franchise de TVA (sauf option contraire)
- Modalités d’adoption du statut :
Déclaration sur le site www.lautoentrepreneur.fr (gratuit) ou au cfe (payant)
Immatriculation au greffe non obligatoire mais possible (pour extrait Kbis)
-Contrainte vis-à-vis de son employeur (si salarié) :
Pas d’autorisation préalable à demander dans le secteur privé mais obligation de loyauté explicitement précisé dans le contrat de travail.
Autorisation dans le secteur public
-Couvertures assedic et sociale :
Maintien des droits et indemnités ASSEDIC (si revenus de l’activité ne dépasse pas 70% de votre salaire brut de référence ASSEDIC)
Maintien de la retraite (sauf retraités du régime des salariés)
Maintien du dispositif ACCRE (allègement des cotisations sociales)
- Forfait fiscal et social :
Forfait social : Versement au RSI régime social des indépendants de 12% du CA (vente de marchandises) de 18,3% à 21,3% du CA (vente des prestations)
Télédéclaration et télépaiement Mensuelle ou trimestrielle
Régime de AM, Maternité, Indemnités journalières, allocations familiales, CSG CRDS, retraite obligatoire et retraite complémentaire obligatoire, invalidité, décès.
Prise en charge partiel (frais médicaux seulement) si vous ne faites pas de Chiffre d’affaires – mutuelle auprès du conjoint
Forfait fiscal : 2 options
Versement libératoire de 1% (vente de marchandises) à 1,7% ou 2,2% (prestations de services) avec exonération de TP pour 3 ans.
Conditions Revenus déclarés inférieur à 25 195 par parts de quotient familial
Télédéclaration et télépaiement Mensuelle ou trimestrielle
Déclaration de résultat (régime classique de la micro entreprise)
- autres sujets : Assurance, responsabilité sur ses biens,…
Responsabilité de la personne physique sur les dettes contractées
Assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) nécessaire
Compte bancaire professionnel : non obligatoire mais préférable pour différencier les mouvements personnels et professionnels.
Comptabilité : obligations réduites – livres de recettes et de dépenses
Portage salarial : avantage :sous-traitance de la gestion administrative assurance à moindre coût, autres prestations moyennant une commission sur le CA.
Lexique et abréviations
ACCRE : Aide aux Chômeur si Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise.
Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant un an
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Elle assure la gestion financière du régime général de sécurité sociales (régime des salariés) et coordonne les activités des 115 centres de recouvrement répartis sur le territoire français
APE : Code composé de 4 chiffres correspondant au type d'Activité Principale de l'Entreprise.
Il est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en référence à la nomenclature des activités françaises (NAF). Il permet notamment le classement statistique de l'entreprise, l'adhésion à un syndicat professionnel, etc...
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, de manière habituelle.
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une activité libérale.
CA : Chiffre d’Affaires
Montant total des factures émises sur des tiers par une entreprise. C'est le total des ventes de biens ou de prestations de services effectuées au cours d'une période donnée.
CIPAV : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
CFE : Centre de Formalités des Entreprises Lieu de passage obligatoire (guichet unique) auprès duquel les créateurs déposent, en une seule fois et avec un seul formulaire ("liasse unique") les déclarations qu'ils sont tenus d'effectuer lors de la création, de la modification ou de la cessation de leur activité.
CGI : Code Général des Impôts
EDEN : Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles.
Il s'agit d'un dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise à destination de certains bénéficiaires de l'ACCRE, prenant la forme d'une prime (avance remboursable à compter du 01/01/2004) et de mesures d'accompagnement et de suivi personnalisé
EI : Entreprise Individuelle
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.
Etablissement public chargé, notamment, de délivrer des titres de propriété industrielle et de mettre à la disposition du public des informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle.
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
K bis : Extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques et financières sur une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Pour une entreprise individuelle il s'agit de l'extrait K.
LME : Loi de Modernisation de l’Économie
MDA : Maison Des Artistes
O organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.
RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Fichier tenu par chaque tribunal de commerce ou de grande instance statuant commercialement, ayant pour fonction l'immatriculation sur déclaration des commerçants, des sociétés, et des GIE.
RM : Répertoire des Métiers
Fichier d'immatriculation des artisans tenu à la chambre de métiers
RSI : Régime Social des Indépendants
SIREN :Système Informatique pour un Répertoire des Entreprises et des Etablissements
Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise
SIRET : Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l'INSEE et identifiant un établissement de l'entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres.
TP : Taxe Professionnelle
Impôt local, à la charge des entreprises, contribuant au financement des charges des collectivités locales.
Son assiette est en grande partie constituée par la valeur locative des immobilisations corporelles de l'entreprise et, pour certaines professions, par un pourcentage soit des salaires versés, soit des recettes réalisées.
TPE : Très Petites Entreprises
La TPE correspond à une entreprise employant moins de 10 salariés
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
I impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service.
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
________________________________________
Quand pourra-t-on créer son auto-entreprise ?
Sous réserve de la publication effective des décrets d'application annoncés pour la fin 2008 l'accès au statut d'auto entrepreneur sera possible dès le 01 janvier 2009.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Ce statut est ouvert aux étudiants, salariés, professions libérales, retraités, demandeurs d’emploi.
Peut-on transformer une entreprise existante ?
Une entreprise individuelle déjà inscrite à un registre et dont le chiffre d’affaires se situe dans les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise peut choisir le régime du micro social et opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Quel sera le montant des charges ?
L'entrepreneur paiera un prélèvement libératoire forfaitaire (charges sociales et impôts) de 13 % du chiffre d'affaires pour une activité commerciale, de 23 % pour une activité de services et 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV. Ce paiement sera payé mensuellement ou trimestriellement auprès du Régime social des indépendants (RSI) .
Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales ou fiscales.
Quelle est la limite de chiffre d'affaires autorisé ?
Ce statut est accessible pour une activité dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à :
• 80 000 euros HT pour les exploitants dont l'activité principale est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés…).
• 32 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces plafonds seront indexés les années suivantes sur l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu. Pour un début d'activité en cours d'année ce seuil doit être ajusté au prorata du temps d'exercice de l'activité.
Que se passe-t-il en cas d'activités mixtes ?
Si l'entreprise fait à la fois du commerce et du service le chiffre d'affaires global de ces deux activités doit être inférieur ou égal à 80 000 euros,
La part de ce chiffre d'affaires relative aux prestations de services ne doit pas excéder 32 000 euros.
Peut-on dépasser le plafond de CA ?
Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA continuent à bénéficier du régime micro au titre de l'année en cours et de l'année suivante, dès lors que le montant de leur CA ou de leurs recettes n'excèdent pas :
• 88 000 euros pour les activités d’achats/ventes de marchandises,
• 34 000 euros pour les autres prestations de services.
En cas de dépassement de ces seuils, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime micro entreprise, à compter du 1er jour du mois de dépassement.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Le prélèvement fiscal libératoire n'est accessible qu'aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de quotient familial n'atteint pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP soit 25 195 € pour 2009.
Comment se déclarer en auto-entrepreneur ?
La création d'une activité en auto entreprise se fait par simple déclaration (papier ou Internet) auprès du centre de Formalités des Entreprises. Le créateur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Peut-on bénéficier de la franchise de TVA ?
L' auto-entreprise bénéficie de plein droit de la franchise de TVA à laquelle il peut cependant expressément renoncer. La franchise de TVA ne permet pas de récupérer la TVA payée sur ses achats ni demander à l'administration fiscale un remboursement de crédit de TVA.
Les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent émettre des factures comportant la mention " TVA non applicable, article 293 B "
Doit-on payer la taxe professionnelle ?
Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP. Le 05/02/2009 Monsieur Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
Faut-il tenir une comptabilité ?
L'auto-entrepreneur peut ne pas établir de comptes annuels et simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle. Il tient également, lorsque son commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, un registre récapitulé par année, présentant le détail de ses achats.
Possibilité de local professionnel au domicile ?
La loi de modernisation de l'économie supprime la nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel, y compris pour une activité commerciale. A défaut d'autres solutions sont disponibles comme les centres d'affaires.
Comment protéger son patrimoine ?
En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.
Comment arrêter son activité ?
L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes, y compris a posteriori.
10 Rue Du Docteur J.AUDIC
Centre du Ténénio,
56000 VANNES
Tel. 0297631097
Fax.0297639969
Contact : P.Jestin
cda@centredaffairesvannes.com
http://www.centredaffairesvannes.com/
- Pour aller plus loin dans son projet d’auto-entrepreneur:
Pôle emploi Rue du Capitaine Jude à Vannes– atelier Mr Jean Noël COZIC 0297544621
Le guide pratique de l’auto-entrepreneur – Edition Eyrolles
http://www.lautoentrepreneur.com/ - http://www.apce.com/ - http://www.netpme.fr/ – http://www.planete-auto-entrepreneur.com/
- Historique:
01/01/2009 – Naissance du régime de l’auto-entrepreneur. Plus de 120 000 auto-entrepreneurs au 1° trimestre 2009
58 313 entreprises ont vu le jour en février, ce qui représente une hausse de 33 % en 2010 par rapport à février 2009. La comparaison des cinq derniers mois (octobre 2009 à février 2010) avec la période équivalente de l'année précédente montre une croissance de 89 % du nombre de créations.
83% de notoriété – 1/3 des français se disent prêts à tester ce régime
Profil : 37% sont salariés, 8% retraités, âge moyen 40 ans
Activités : Conseil, services à la personne, commerces ambulants, services informatiques, et e-commerce
- Conditions d’éligibilité au statut de l’auto-entrepreneur :
Personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale ou professions libérales (sous conditions RSI ou CIPAV) ; régime micro social et micro fiscal de l’entreprise individuelle ; une seule auto-entreprise par personne physique (avec plusieurs activités complémentaires possibles).
- Activités exclues : activités agricoles et immobilière relevant de la tva ou msa, location de matériel et biens de consommation durables, vendeurs à domicile, artistes.
Toutes autres activités possibles sous respect des obligations légales incombant aux professions réglementées (artisans, services à la personne…)
- CA : inférieur à 80 000€ (vente de marchandise) et 32 000€ (prestations de services)
Franchise de TVA (sauf option contraire)
- Modalités d’adoption du statut :
Déclaration sur le site www.lautoentrepreneur.fr (gratuit) ou au cfe (payant)
Immatriculation au greffe non obligatoire mais possible (pour extrait Kbis)
-Contrainte vis-à-vis de son employeur (si salarié) :
Pas d’autorisation préalable à demander dans le secteur privé mais obligation de loyauté explicitement précisé dans le contrat de travail.
Autorisation dans le secteur public
-Couvertures assedic et sociale :
Maintien des droits et indemnités ASSEDIC (si revenus de l’activité ne dépasse pas 70% de votre salaire brut de référence ASSEDIC)
Maintien de la retraite (sauf retraités du régime des salariés)
Maintien du dispositif ACCRE (allègement des cotisations sociales)
- Forfait fiscal et social :
Forfait social : Versement au RSI régime social des indépendants de 12% du CA (vente de marchandises) de 18,3% à 21,3% du CA (vente des prestations)
Télédéclaration et télépaiement Mensuelle ou trimestrielle
Régime de AM, Maternité, Indemnités journalières, allocations familiales, CSG CRDS, retraite obligatoire et retraite complémentaire obligatoire, invalidité, décès.
Prise en charge partiel (frais médicaux seulement) si vous ne faites pas de Chiffre d’affaires – mutuelle auprès du conjoint
Forfait fiscal : 2 options
Versement libératoire de 1% (vente de marchandises) à 1,7% ou 2,2% (prestations de services) avec exonération de TP pour 3 ans.
Conditions Revenus déclarés inférieur à 25 195 par parts de quotient familial
Télédéclaration et télépaiement Mensuelle ou trimestrielle
Déclaration de résultat (régime classique de la micro entreprise)
- autres sujets : Assurance, responsabilité sur ses biens,…
Responsabilité de la personne physique sur les dettes contractées
Assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) nécessaire
Compte bancaire professionnel : non obligatoire mais préférable pour différencier les mouvements personnels et professionnels.
Comptabilité : obligations réduites – livres de recettes et de dépenses
Portage salarial : avantage :sous-traitance de la gestion administrative assurance à moindre coût, autres prestations moyennant une commission sur le CA.
Lexique et abréviations
ACCRE : Aide aux Chômeur si Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise.
Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant un an
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Elle assure la gestion financière du régime général de sécurité sociales (régime des salariés) et coordonne les activités des 115 centres de recouvrement répartis sur le territoire français
APE : Code composé de 4 chiffres correspondant au type d'Activité Principale de l'Entreprise.
Il est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en référence à la nomenclature des activités françaises (NAF). Il permet notamment le classement statistique de l'entreprise, l'adhésion à un syndicat professionnel, etc...
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, de manière habituelle.
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une activité libérale.
CA : Chiffre d’Affaires
Montant total des factures émises sur des tiers par une entreprise. C'est le total des ventes de biens ou de prestations de services effectuées au cours d'une période donnée.
CIPAV : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
CFE : Centre de Formalités des Entreprises Lieu de passage obligatoire (guichet unique) auprès duquel les créateurs déposent, en une seule fois et avec un seul formulaire ("liasse unique") les déclarations qu'ils sont tenus d'effectuer lors de la création, de la modification ou de la cessation de leur activité.
CGI : Code Général des Impôts
EDEN : Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles.
Il s'agit d'un dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise à destination de certains bénéficiaires de l'ACCRE, prenant la forme d'une prime (avance remboursable à compter du 01/01/2004) et de mesures d'accompagnement et de suivi personnalisé
EI : Entreprise Individuelle
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.
Etablissement public chargé, notamment, de délivrer des titres de propriété industrielle et de mettre à la disposition du public des informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle.
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
K bis : Extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques et financières sur une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Pour une entreprise individuelle il s'agit de l'extrait K.
LME : Loi de Modernisation de l’Économie
MDA : Maison Des Artistes
O organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.
RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Fichier tenu par chaque tribunal de commerce ou de grande instance statuant commercialement, ayant pour fonction l'immatriculation sur déclaration des commerçants, des sociétés, et des GIE.
RM : Répertoire des Métiers
Fichier d'immatriculation des artisans tenu à la chambre de métiers
RSI : Régime Social des Indépendants
SIREN :Système Informatique pour un Répertoire des Entreprises et des Etablissements
Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise
SIRET : Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l'INSEE et identifiant un établissement de l'entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres.
TP : Taxe Professionnelle
Impôt local, à la charge des entreprises, contribuant au financement des charges des collectivités locales.
Son assiette est en grande partie constituée par la valeur locative des immobilisations corporelles de l'entreprise et, pour certaines professions, par un pourcentage soit des salaires versés, soit des recettes réalisées.
TPE : Très Petites Entreprises
La TPE correspond à une entreprise employant moins de 10 salariés
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
I impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service.
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
________________________________________
Quand pourra-t-on créer son auto-entreprise ?
Sous réserve de la publication effective des décrets d'application annoncés pour la fin 2008 l'accès au statut d'auto entrepreneur sera possible dès le 01 janvier 2009.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Ce statut est ouvert aux étudiants, salariés, professions libérales, retraités, demandeurs d’emploi.
Peut-on transformer une entreprise existante ?
Une entreprise individuelle déjà inscrite à un registre et dont le chiffre d’affaires se situe dans les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise peut choisir le régime du micro social et opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Quel sera le montant des charges ?
L'entrepreneur paiera un prélèvement libératoire forfaitaire (charges sociales et impôts) de 13 % du chiffre d'affaires pour une activité commerciale, de 23 % pour une activité de services et 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV. Ce paiement sera payé mensuellement ou trimestriellement auprès du Régime social des indépendants (RSI) .
Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales ou fiscales.
Quelle est la limite de chiffre d'affaires autorisé ?
Ce statut est accessible pour une activité dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à :
• 80 000 euros HT pour les exploitants dont l'activité principale est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés…).
• 32 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces plafonds seront indexés les années suivantes sur l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu. Pour un début d'activité en cours d'année ce seuil doit être ajusté au prorata du temps d'exercice de l'activité.
Que se passe-t-il en cas d'activités mixtes ?
Si l'entreprise fait à la fois du commerce et du service le chiffre d'affaires global de ces deux activités doit être inférieur ou égal à 80 000 euros,
La part de ce chiffre d'affaires relative aux prestations de services ne doit pas excéder 32 000 euros.
Peut-on dépasser le plafond de CA ?
Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA continuent à bénéficier du régime micro au titre de l'année en cours et de l'année suivante, dès lors que le montant de leur CA ou de leurs recettes n'excèdent pas :
• 88 000 euros pour les activités d’achats/ventes de marchandises,
• 34 000 euros pour les autres prestations de services.
En cas de dépassement de ces seuils, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime micro entreprise, à compter du 1er jour du mois de dépassement.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Le prélèvement fiscal libératoire n'est accessible qu'aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de quotient familial n'atteint pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP soit 25 195 € pour 2009.
Comment se déclarer en auto-entrepreneur ?
La création d'une activité en auto entreprise se fait par simple déclaration (papier ou Internet) auprès du centre de Formalités des Entreprises. Le créateur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Peut-on bénéficier de la franchise de TVA ?
L' auto-entreprise bénéficie de plein droit de la franchise de TVA à laquelle il peut cependant expressément renoncer. La franchise de TVA ne permet pas de récupérer la TVA payée sur ses achats ni demander à l'administration fiscale un remboursement de crédit de TVA.
Les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent émettre des factures comportant la mention " TVA non applicable, article 293 B "
Doit-on payer la taxe professionnelle ?
Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP. Le 05/02/2009 Monsieur Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
Faut-il tenir une comptabilité ?
L'auto-entrepreneur peut ne pas établir de comptes annuels et simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle. Il tient également, lorsque son commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, un registre récapitulé par année, présentant le détail de ses achats.
Possibilité de local professionnel au domicile ?
La loi de modernisation de l'économie supprime la nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel, y compris pour une activité commerciale. A défaut d'autres solutions sont disponibles comme les centres d'affaires.
Comment protéger son patrimoine ?
En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.
Comment arrêter son activité ?
L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes, y compris a posteriori.
10 Rue Du Docteur J.AUDIC
Centre du Ténénio,
56000 VANNES
Tel. 0297631097
Fax.0297639969
Contact : P.Jestin
cda@centredaffairesvannes.com
http://www.centredaffairesvannes.com/
mardi 27 avril 2010
RESEAUX A LA DISPOSITION DES TPE - VANNES 56
Le Centre d’affaires de Vannes remet à jour à l’usage des professionnels résidents, ou non, la liste des divers RESEAUX locaux ou nationaux. Bien que non exhaustive, elle recense les réseaux de compétences et de soutien, notamment locaux, à la disposition d’une TPE en démarrage ou en développement. Cette mise à jour s’accompagne également de liens vers les sites de réseaux sociaux de plus en plus fréquentés par les professionnels indépendants ou les cadres d’entreprise pour aborder tous les sujets d’intérêts communs et échanger des expériences
Consultez tout de suite la liste des liens d’un clic :
www.centredaffairesvannes.com/liste%20reseaux.mht
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mercredi 14 avril 2010
E-outils pour les TPE - PME
« Tout sur les E-outils pour les TPE – PME » A l’heure de l’internet omniprésent dans notre vie quotidienne, le Centre d’affaires fait le point sur une sélection d’outils informatiques les plus utiles pour son activité professionnelle dans un souci d’efficacité. Le Centre d’affaires Vannetais a listé pour vous les meilleurs sites dans de nombreux domaines: Achat de fournitures ( e-commerce, sites discount, comparateurs de prix, paiement en ligne), Management et gestion RH ( progiciel, archivage, télétravail, charte internet) Travail collaboratif, communication ( VOIP, Wiki,..) , télédéclaration & certification, Veille concurrentielle.
Consultez tout de suite la première liste des liens d’un clic : www.centredaffairesvannes.com/liste%20eoutils.mht
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